Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de tous les articles et produits vendus sur le site www.cocospacio.com et sont conclues entre : La société COCOSPACIO, Sarl domiciliée à N°3 Rue de l’énergie solaire - Zone industrielle de la Charguia 1, Charguia, 2035, Tunisie sous l’identifiant unique 1344643/A propriétaire de la plateforme www.Coco spacio.tn. Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un l'achat via le site Internet de Cocospacio dénommée ci-après « l’acheteur » ou « l’utilisateur ».

-Les présentes conditions d’utilisation et de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Cocospacio » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Cocospacio », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. -L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. -Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Cocospacio ». -Le fait pour l’acheteur de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

-Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site web de Cocospacio -Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. -Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. -Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis établi et fourni par Cocospacio. Une confirmation des détails techniques est possible en appelant le service client ou en le contactant via le formulaire de contact. -Tous les produits vendus sur le site Cocospacio sont neufs.

-Les tarifs figurant sur le site web Cocospacio sont des prix TTC en dinar tunisien, la TVA sera applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. -Cocospacio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. -Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de préparation de commandes. La participation aux frais de transport et de livraison s’ajoute automatiquement lors de la validation de commande selon la formule choisie par l’acheteur et la taille de l’article. -Le prix est exigible à la commande. Les prix affichés sur les produits sont indiqués en Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA selon le taux légal en vigueur, et hors participation aux frais d’envoi. -Toutes les commandes sont payables en dinar tunisien.

-La vente en ligne des produits de Cocospacio est destinée principalement à un acheteur résidant en Tunisie.

L’acheteur, qui souhaite commander un produit via le site internet Cocospacio, doit obligatoirement : -Avoir un compte sur la plateforme dans lequel il aura déjà rempli la fiche d’identification où il indiquera toutes les coordonnées demandées. -S’assurer d’avoir indiqué des informations correctes, et spécifiques (une adresse mail et un numéro de téléphone valides, une adresse de livraison correcte.) -Valider sa commande après l’avoir vérifiée. -Effectuer le paiement dans les conditions prévues. -La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions d’utilisation et de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. -L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. -Après sélection de l’article sur la plateforme, et la passation de la commande, cette dernière doit être confirmée par un téléopérateur (centre d’appel) qui vérifie avec les clients tous les détails de la commande qui se charge d’envoyer un mail qui est synonyme de bon de commande. -Cocospacio n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. -Dans le cadre d'une commande faite par un professionnel, merci de nous contacter pour connaître les conditions de paiement et de passation de la commande. -Cocospacio se réserve le droit de refuser de valider une commande en cas de litige en cours et s’engage à en informer le client. -La commande sera expédiée dans les délais et les conditions précisés dans notre politique de livraison. -L’utilisateur est conscient que sa commande engage le paiement des articles sélectionnés ainsi que des frais de port dans le but de valider définitivement celle-ci. -Aucune modification d'adresse ne pourra être effectuée après expédition de la commande. Tous les frais engagés par Cocospacio (livraison échouée, stockage, retour, re-livraison,...) en cas de mauvaise adresse de livraison donnée par l’utilisateur lors de la commande, seront à la charge du client.

Annulation avant expédition : -L'utilisateur peut s’il le souhaite annuler sa commande entièrement ou partiellement avant expédition de ses produits de chez nous. Dans ce cas Cocospacio remboursera le client. Annulation après expédition : -L'utilisateur ne pourra pas demander l'annulation de sa commande si la marchandise a déjà été classé à livrer. L'utilisateur devra faire usage de son droit de rétractation après la livraison. NB 1 : Un refus de réception de commande de la part du client, le jour de la livraison, pour des produits conformes sans motif valable de casse transport ou défaut est assimilé à une annulation après expédition. NB 2 : Si l'utilisateur souhaite annuler sa commande alors qu'il a réceptionné la marchandise, il devra alors exercer son droit de rétractation. -Par ailleurs, Cocospacio se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de livraison. L'annulation de commande engage -Cocospacio à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que l'utilisateur ne puisse réclamer un dédommagement supplémentaire.

-Cocospacio affiche les produits et leur disponibilité sur la base des informations et stocks à sa disposition. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles comme indiqué sur le site, sans que toutefois ces données aient un caractère précis au jour près. -Chaque produit proposé sur Cocospacio est réputé présent dans nos propres stocks, ou en cours d’approvisionnement. -Pour plus de renseignements ou de précisions, sur la disponibilité de nos produits ou sur des délais, merci de contacter le service clients.

-Cocospacio vous propose le paiement, en argent liquide à la réception dans la limite du seuil légal. -Cocospacio se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. -Cocospacio se réserve la propriété du bien commandé. Le transfert de propriété des produits livrés par Cocospacio au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

Pour disposer d’un produit exposé sur le site, Cocospacio propose deux modes de livraison et de collecte du produit, suivant une politique de livraison bien définie ; Modes de livraison : ● Premier mode: livraison à domicile dans les délais indiqués dans nos conditions générales d’utilisation (entre 48h et 72h). ● Deuxième mode: “pick-up” récupération de l’article souhaité par vos propres moyens de notre showroom situé à l’adresse suivante…. Tarifs de livraison à domicile: ● Colis large; 30 Dinars Tunisiens ● Colis moyen; 15 Dinars Tunisiens ● Petit colis; 9 Dinars Tunisiens Dans le cas d’une livraison comportant des articles de diverses tailles (par exemple, un article moyen et un article large), le tarif du colis le plus coûteux sera appliqué. Délais de livraison: ● entre 48h et 72h ● Tous les délais de livraison indiqués par Cocospacio sont ouvrés, ils ne comprennent pas les jours de repos et les jours fériés. -Le client doit obligatoirement vérifier l’état du colis ET des produits avant toute signature du bon de livraison. -Cocospacio doit toujours être averti d’un dommage lors du transport, par le client, en parallèle du livreur, afin d’améliorer notre qualité de service et qu’un tel incident ne se reproduise pas. -Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de l’inscription et de l’indication des informations relatives à l’utilisateur, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. -Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, la livraison, et ainsi la vente pourront être résiliés et l’acheteur remboursé. -Le client se doit également de s’assurer que notre véhicule livreur puisse accéder au lieu de livraison soit par camion, soit par véhicule léger. -Pour la livraison de son colis, le client devra être disponible et prévoir un créneau horaire de réception pouvant aller jusqu’à la journée (de 09h à 18h maximum). -Si le client est absent lors du rendez-vous prévu avec le transporteur, la re-livraison éventuelle lui sera facturée. Si le client ne répond pas aux sollicitations du transporteur pour la prise de rendez-vous, le colis sera retourné à Cocospacio sous 7 jours. -Cocospacio s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison convenus et promis. Cependant, il se peut que l’approvisionnement, ou les délais de fabrication soient retardés, indépendamment de notre volonté, ou que des circonstances qui sont hors de notre contrôle parviennent (grèves; intempéries; panne du véhicule), et donc entraînent un retard de livraison pour le client. Coût du transport : -Le calcul du tarif s’effectue en fonction du poids, de l’encombrement de la commande. -Dans certains cas, des coûts d'une 2ème prestation au domicile de l'acheteur pourront lui être facturés directement si celui-ci n’est pas chez lui le jour prévu de la livraison, ou si les informations d'accès sont fausses nécessitant une re-livraison. Conditionnement : -Les produits sont livrés dans les emballages les plus adaptés à leur bon acheminement (palette, cartons, papier bulle, film plastique, ...). Ceux-ci sont effectués sur mesure par nos équipes. Il est également possible dans un souci d’efficacité et d’optimisation du transport, que nous remettions sous couverture certains meubles au transporteur spécialisé en assurant la meilleure qualité de transport et obligeant une précaution maximum prise par les livreurs. Précautions de réception : -Des consignes de réception simples et claires vous seront envoyées une fois la commande expédiée. Ce sont des conseils pour aider l'utilisateur dans un éventuel litige entre ce dernier et le transporteur. En aucun cas Cocospacio n’engage sa responsabilité avec ces conseils. -Les articles sont vérifiés par les équipes logistiques de Cocospacio avant expédition et sont donc réputés être en bon état une fois pris en charge par le transporteur. -Cependant, des dégâts sur l’emballage ou le produit peuvent survenir lors du transport. Dans le cas où une mise en jeu de la responsabilité du transporteur est refusée par ce dernier, aucun recours ne pourra être effectué auprès de Cocospacio. -A réception, l'acheteur a la responsabilité et l’obligeance de vérifier l’état des produits en présence du transporteur ET avant de signer le bon de livraison. -Cocospacio conseille vivement à ses clients de vérifier l'état et la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison et en présence du livreur même si l'emballage paraît en bon état. -Le livreur a l'obligation d'attendre que vous ayez contrôlé la marchandise. Si toutefois il ne voulait pas attendre il faut le mentionner clairement sur la fiche de réclamation. -Avant déballage, si le colis a quoi que ce soit, l'utilisateur devra le mentionner clairement sur la fiche de réclamation (Emballage troué, déchiré, écrasé, ouvert,… ). -Après déballage, si l'utilisateur constate un défaut sur le produit, il en fera mention expresse sous forme manuscrite et détaillée sur la fiche de réclamation (article cassé, fendu, abîmé, ayant subi un choc,… ). -Cette démarche est valable pour toutes les commandes quel que soit le type de produit, le nombre de colis, le conditionnement ou le type de livraison retenue. -Comptez et mentionnez sur la fiche de réclamation si un colis est manquant. En l’absence de cette démarche les produits sont réputés conformes et aucune réclamation de l'utilisateur envers le transporteur ou Cocospacio ne pourra être retenue sur ce point ultérieurement. En cas de problème, l'utilisateur ne pourra en aucun cas déclarer ne pas avoir été tenu informé des procédures à suivre en cas de litige lié au transport.

Garantie de la conformité du bien : Cocospacio est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance, pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : -Correspondre à la description affichée sur le site. -Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage -En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit choisir entre le remplacement du bien, ou le garder. Toutefois, Cocospacio peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. *Attention : le défaut de conformité ne doit pas être confondu avec une casse ou un défaut dû au transport qui n’aurait pas été signalé par l'utilisateur sur la fiche de réclamation. Exclusion de garantie : La garantie légale de conformité ou de vice caché ne prend pas en charge : - Les atteintes au produit résultant de son usure normale en égard à sa nature, sa fonction, sa composition. - Tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien). - Les produits ayant subi des modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers. - Les produits détériorés par des objets extérieurs ou événements extérieurs tels que accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries. - Les produits ayant subi une casse transport non signalée sur la fiche de réclamation. Mise en œuvre de la garantie : Pour mettre en œuvre la garantie, l'utilisateur doit envoyer à Cocospacio un e-mail, à l'adresse “sav@cocospacio.com” comprenant : - 1 copie de la facture du produit litigieux - 1 explication relatant le problème le plus clairement possible - des photos illustrant le problème A réception de votre lettre, Cocospacio vous contactera le plus rapidement possible.

Droit de rétractation : -Rétractation; en matière d’achats en ligne, l’acheteur a le droit de changer d’avis après avoir passé une commande, et ainsi de l’annuler, de se rétracter, dans un délai bien défini. Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de 10 jours, comme prévu par la loi Tunisienne. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier via l'adresse mail sav@cocospacio.com, via le formulaire qui sera mis à votre disposition sur la plateforme, énoncé comme suit *Formulaire de rétractation : (Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l’attention de la société Cocospacio : Je vous notifie par la présente de ma rétractation et mon souhait de retourner ma commande aux détails ci-dessous: -Commandé le (*) / reçu le (*) -Nom du (des) utilisateurs -Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date, Lieu Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Conséquences du droit de rétractation : -Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse ci-dessus…… dûment emballé et protégé afin de garantir l'intégrité du produit lors du transport. -Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dix jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de dix jours. -Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien et choisir un transporteur ayant la capacité à effectuer la prestation de transport. -En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dix jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. -Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. -Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Exception au droit de rétractation : L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. Attention : Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez l'utilisateur ne peut entraîner ni retour ni remboursement. Il appartient donc à l'Acheteur, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande (conditions d'accès du camion, dimensions du meuble, dates,...).

-Cocospacio dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. -Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. -Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que l'acheteur a commandés. Cela ne peut donner lieu à quelconque dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cocospacio.

Cocospacio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Cocospacio seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions.

Les conditions générales de vente de Cocospacio seront exécutées et interprétées conformément au droit tunisien. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générale de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et l'utilisateur seront soumis aux tribunaux de TUNIS 1.